Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des formules payantes et des options de Genytri par GENYTRI SARL aux organisations professionnelles (le « client »). Elles complètent les conditions d'utilisation et les conditions de paiement, qui en font partie. Pour la vente, les CGV priment.

GENYTRI SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 DH, dont le siège est au 332 boulevard Brahim Roudani, Résidence Ar-Rayhane, 4e étage, n° 17, Maarif, Casablanca, Maroc.

• Registre du commerce : 716009 (Casablanca)
• ICE : 003889304000022 · IF : 71841679 · Patente : 35795587
• Contact : [email protected] · +212 6 43 54 57 92

Genytri propose une formule Gratuit, sans limite de durée, et des formules payantes par siège (Essentiel, Pro), avec des options (Notairia avec Promoteurs inclus, Daki Pro, Daki Max, réserve Daki, stockage). Leur contenu, leurs plafonds et leurs prix sont ceux de la page Tarifs au jour de la commande.

La commande se passe depuis la console d'administration de l'organisation, par une personne qui a le droit de gérer la facturation. Avant de payer, le récapitulatif montre chaque ligne hors taxes, la période, la TVA et le total TTC.

Le client accepte les présentes CGV et les conditions de paiement en cochant la case prévue ; la version acceptée, la date et le compte qui l'a acceptée sont enregistrés avec la commande. La commande est ferme une fois payée (carte) ou enregistrée (virement).

Les prix sont en dirhams marocains, hors taxes, TVA de 20 % en sus. Le prix d'une commande vaut pour toute la période payée. Une hausse de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à la prolongation suivante.

Les formules se paient d'avance, pour 1, 3, 6 ou 12 mois (12 mois au prix de 10), par carte ou par virement, selon les conditions de paiement.

Aucune reconduction n'est automatique : à la fin de la période payée, le client prolonge s'il le souhaite. Sans prolongation, l'organisation garde l'accès complet pendant 7 jours de grâce, puis revient à la formule Gratuit, sans rien perdre de ses données.

Un siège ou une option ajoutés en cours de période sont facturés au prorata jusqu'à la fin de la période. Une baisse prend effet à la prolongation suivante.

Un code promo s'applique aux produits et pour la durée qu'il prévoit, une fois par abonnement. Sur une prolongation, seulement si le code le permet. La remise figure sur la facture, ligne par ligne.

Une période commencée est due. Si un remboursement est dû (par exemple une erreur de facturation), Genytri émet un avoir et rembourse par virement, sur demande depuis la console ou à [email protected].

Le propriétaire peut fermer l'organisation depuis la console. Elle peut être restaurée pendant 30 jours, puis elle est supprimée. Les factures, avoirs et reçus sont conservés 10 ans, comme la loi l'exige. La période payée n'est pas remboursée automatiquement.

La disponibilité du service et la responsabilité de Genytri sont régies par les conditions d'utilisation ; les données personnelles par la politique de confidentialité.

La version acceptée à la commande s'applique à cette commande. Une nouvelle version est annoncée aux clients au moins 30 jours à l'avance et acceptée au paiement suivant.

Les présentes CGV relèvent du droit marocain. Tout litige est d'abord soumis à [email protected] pour une solution amiable, puis aux tribunaux de commerce de Casablanca.